Dans un esprit proactif, l’Institut national du sport du Québec (INS Québec) désire maintenir un environnement exempt de toute forme de harcèlement et assurer le respect, la sécurité et la dignité de toutes les personnes. Par sa Politique sur le respect des personnes et la prévention du harcèlement, l’INS Québec tient à démontrer son leadership et son sens de l’innovation dans l’ensemble de ses interventions.

Cette politique vise :

• La clientèle de l’INS Québec : Athlètes, Entraîneurs, Personnel d’encadrement
• Les employés de l’INS Québec
• Les ONS et OPS membres de l’INS Québec
• Les partenaires d’affaires et fournisseurs de l’INS Québec
• La communauté sportive

Définition

Harcèlement fondé sur un motif interdit par la Charte

Le harcèlement lié à un des motifs prévus par la Charte des droits et libertés de la personne est fondé sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Harcèlement physique ou psychologique

Conduite vexatoire (blessante) qui se manifeste soit par des comportements, des paroles ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés. Il s’agit d’une conduite qui porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’une personne et qui entraîne, pour celle-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si cette conduite porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne.

Harcèlement sexuel

Conduite ou comportement importun à connotation sexuelle qui est susceptible de porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne ou de nature à entraîner pour elle des conditions de travail défavorables. Ceci inclut tout geste ou comportement ou parole pouvant offenser, humilier ou être perçu par un employé ou toute autre personne comme imposant des conditions de nature sexuelle au maintien de son emploi ou à l’obtention de toute possibilité de formation, de promotion ou de collaboration. Autant les femmes que les hommes peuvent être victimes de harcèlement sexuel et l’harceleur peut être du même sexe ou du sexe opposé à celui de sa victime.

Ce qui n’est pas du harcèlement

• Le droit de gérance
• Le stress lié au travail ou à la performance
• Les conditions de travail ou d’entraînement et les contraintes difficiles
• Un conflit entre personnes

Rôles et responsabilités comme employé et membre de l’INS Québec

• Adhérer aux valeurs de respect des personnes
• Contribuer par ma conduite à rendre le milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement
• Respecter les personnes avec qui j’interagie dans le cadre de mon travail
• Participer aux mécanismes de concertation mis en place par l’organisation pour prévenir le harcèlement
• Dénoncer toute situation qui contrevient à la présente politique
• Collaborer au processus de traitement des plaintes et aux mesures mises en application
• Respecter la confidentialité du processus de plainte et ne communiquer à cet effet qu’avec la personne désignée pour le traitement d’une plainte

Comment porter plainte

• Compléter le formulaire de plainte
• Déposer la plainte en personne, par la poste sous pli confidentiel, ou par courrier électronique aux responsables de la réception et du traitement des plaintes

La vice-présidence administration de l’INS Québec : Respect-VP@insquebec.org
Le membre désigné du conseil d’administration de l’INS Québec : Respect-CA@insquebec.org
Le responsable désigné externe à l’INS Québec (Sport’aide) : Respect-INS@sportaide.ca

Au besoin, une adresse postale pourra être fournie.

Traitement des plaintes

Toutes les plaintes reçues seront traitées, de façon diligente, confidentielle et impartiale. Pour donner suite au processus de traitement des plaintes, des mesures seront prises afin de rétablir et maintenir le bien-être dans le milieu de travail ou de pratique sportive.

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer au document officiel « Politique sur le respect des personnes et la prévention du harcèlement (2017) ».

Vous pouvez également accéder à des ressources supplémentaires sur le site de Sport’Aide.